[creation site internet] [logiciel creation site] [creation site web] []
[L'Impératif'ment Belge - Plats]
[L'Impératif'ment Belge - Carte des aperitifs]
[L'Impératif'ment Belge - Carte des bières]
[L'Impératif'ment Belge - Carte des vins]
[L'Impératif'ment Belge - Carte des alcools]
[L'Impératif'ment Belge - Carte des boissons chaudes]
[L'Impératif'ment Belge - Horaires]
[L'Impératif'ment Belge - Galeries photos]
[L'Impératif'ment Belge - Galeries photos]
[L'Impératif'ment Belge - Contact]
[L'Impératif'ment Belge - Liens]
[]

Ce site ainsi que les oeuvres qui le composent sont protégés suivant les articles de loi suivants :

Art. L. 111-1:

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

Art. L. 121-1:

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Art. L. 123-1:

L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent

  

Mentions légales

L'Impératif'ment BELGE

Gault&Millau 2012