Ce site ainsi que les oeuvres qui le composent sont protégés suivant les articles de loi suivants :

Art. L. 111-1:

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

Art. L. 121-1:

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Art. L. 123-1:

L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent

Récapitulatif sur : Le droit d'auteur

Titre Ier : Objet du droit d'auteur

Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur (Articles L111-1 à L111-5)

Chapitre II : Oeuvres protégées (Articles L112-1 à L112-4)

Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur (Articles L113-1 à L113-9)

Titre II : Droits des auteurs

Chapitre Ier : Droits moraux (Articles L121-1 à L121-9)

Chapitre II : Droits patrimoniaux (Articles L122-1 à L122-12)

Chapitre III : Durée de la protection (Articles L123-1 à L123-12)

Titre III : Exploitation des droits

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-9)

Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats

Section 1 : Contrat d'édition (Articles L132-1 à L132-17)

Section 2 : Contrat de représentation (Articles L132-18 à L132-22)

Section 3 : Contrat de production audiovisuelle (Articles L132-23 à L132-30)

Section 4 : Contrat de commande pour la publicité (Articles L132-31 à L132-33)

Section 5 : Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels (Article L132-34)

Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes (Articles L132-35 à L132-45)

Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque (Articles L133-1 à L133-4)